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D-9.2, r. 10 - Règlement sur l’exercice des activités des représentants

Article 16.15
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Texte complet
16.15. Le courtier hypothécaire doit collaborer de façon transparente et diligente avec l’Autorité et ne pas l’induire en erreur.
Il ne doit pas inciter une personne à ne pas collaborer avec l’Autorité ou à l’induire en erreur.
A.M. 2020-04, a. 5.
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